Enquête publique PLU

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Agenda PLU

ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme



Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SALVIAC, du lundi 18 novembre 2019 (9 heures) au vendredi 20 décembre  2019 (12 heures) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Monsieur CALVET Yvan (cadre territorial, retraité) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Toulouse.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de SALVIAC, pendant la durée de l’enquête, du lundi 18 novembre 2019 (9 heures) au vendredi 20 décembre 2019 (12 heures) inclus, aux horaires d’ouverture de la mairie  :
‑ les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis (de 9 heures à 12 heures)
‑ les lundis et mercredis (de 14 heures à 17 heures).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de SALVIAC (Place du 19 Mars 1962 – 46340 SALVIAC). En outre, le dossier d’enquête publique dématérialisé pourra être consulté sur un poste informatique dédié et ouvert à tous en mairie.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de SALVIAC dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : https://salviac46.fr.

Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepubliqueplusalviac@orange.fr pendant la durée de l’enquête. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de SALVIAC pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
‑ le lundi 18 novembre 2019  de 9 heures à 12 heures,
‑ le mardi 26 novembre 2019 de 14 heures à 17 heures,
‑ le mardi 3 décembre 2019 de 16 heures à 19 heures,
‑ le samedi 14 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures,
‑ le vendredi 20 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SALVIAC et à la sous-préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet https://salviac46.fr.

À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Alain FAUCON (Maire) à la mairie de SALVIAC.